REGLEMENT DU SITE KINGOMUSIC

Article 1 : Editeur / Organisation

Kingomusic.com, site Internet édité par la société Kingomusic SAS (en cours de formation) - siège social : 45 rue Jean Jaurès - 92 300 - Levallois Perret - France représentée par son Président, Jérôme Balmes, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, accessible à l'adresse suivante http://www.kingomusic.com.

Toute personne inscrite reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à le respecter dans son intégralité.

Article 2 : Conditions d'inscription au jeu

Kingomusic.com est ouvert 24 H/24 - 7 jours/7 sous réserve d'éventuels problèmes techniques. Dans l'ensemble du règlement, les heures indiquées sont celles de Paris, France.

Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine, Corse incluse à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu ainsi que ses partenaires, peuvent jouer sur Kingomusic.com. Toute personne âgée de moins de 18 ans qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Kingomusic.com contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France et ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.

Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom, même prénom, même adresse postale). Kingomusic se réserve le droit d'exclure, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à des ouvertures de comptes multiples ou ayant usé de manœuvre frauduleuse à cette fin ou dans le but de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, les résultats ou tout élément déterminant à l'issue d'une partie. Les participants en seront informés par tout moyen à la convenance de Kingomusic.

Pour s'inscrire à Kingomusic.com gratuitement l'internaute dispose de deux options :

- Le parrainage : l'internaute reçoit de la part d'un parrain déjà membre du site une invitation à s'inscrire à Kingomusic.com. En remplissant le formulaire d'inscription puis en confirmant sa demande d'inscription en cliquant dans l'email prévu à cet effet, l'internaute accède directement à Kingomusic.com et devient le filleul de la personne qui l'a parrainé. Le parrain quant à lui se voit créditer immédiatement sur son compte en temps réel le nombre de parties indiquées sur le site.

- La liste d'attente : l'internaute remplit le formulaire d'inscription pour confirmer sa demande. La demande d'inscription sera traitée dans les plus brefs délais pour que l'internaute qui en a fait la demande puisse accéder au site Kingomusic.com. Il recevra un email confirmant son acceptation et devra cliquer sur le lien prévu à cet effet pour confirmer définitivement son inscription au site. Il pourra ensuite immédiatement accéder aux jeux de Kingomusic.com.

Article 3 : Conditions de participation au jeu

La participation à Kingomusic.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.kingomusic.com puis en renseignant l'email du participant et le mot de passe choisi lors de l'inscription au site. Kingomusic SAS se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Chaque jour en se connectant, le participant dispose d'un nombre limité de parties gratuites à utiliser sur l'ensemble des jeux présents sur le site. Les jackpots joués avec les parties offertes à la connexion sont validés en cliquant sur la manette permettant de lancer le jackpot.

Lorsque toutes les parties gratuites ont été utilisées, le participant a la possibilité de continuer à jouer en utilisant l'une des 4 méthodes proposées :

- En cliquant sur l'une des quatre bannières publicitaires proposées, il obtient un nombre de parties supplémentaires immédiatement utilisables correspondant à la valeur affichée sur le site. Le nombre de parties supplémentaires accessibles par ce biais est limité à 10 par jour et par compte utilisateur.

- En acceptant de recevoir un des bons plans proposés (offres commerciales des partenaires sélectionnés par Kingomusic), il obtient un nombre de parties supplémentaires immédiatement utilisables correspondant à la valeur affichée sur le site. Le nombre de parties supplémentaires accessibles par ce biais est limité à 15 par jour et par compte utilisateur.

- En parrainant une personne, il obtient un nombre de parties supplémentaires correspondant à la valeur affichée sur le site. Les parties gratuites supplémentaires ne sont créditées dans ce cas que si la personne parrainée s'inscrit sur http://www.kingomusic.com et valide son inscription en cliquant sur le lien envoyé dans l'email de confirmation d'inscription. Les parties supplémentaires sont automatiquement créditées sur le compte du parrain au moment où le filleul valide son inscription.

- L'obtention de parties supplémentaires via la page prévue à cet effet sur le site et qui indique les modalités à suivre pour les acquérir. Le nombre de parties supplémentaires accessibles par ce biais est limité par compte utilisateur, conformément aux indications fournies sur le site.

Les parties supplémentaires sont créditées en temps réel sur le compte du membre.

Les parties offertes quotidiennement par le biais de ces différents procédés ne sont pas cumulables entre elles. Toute partie offerte non jouée à l'issue de la journée est définitivement perdue après 00 heures (Heure de Paris / France).

Article 4 : Remboursement des frais de connexion

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de participation et de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

I- Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement des frais de connexion par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou fournisseur d'accès), à la condition que le participant soit résidant en France métropolitaine, Corse incluse et qu'il fasse une utilisation normale du site.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Kingomusic.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- L'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- Une photocopie d'une pièce d'identité
- L'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
- Un relevé d'identité bancaire du participant (Tout remboursement s'effectuera par virement)
Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / Kingomusic.com / KINGOMUSIC SAS, 45 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention limitée de parties supplémentaires valables sur le site sera remboursée sur demande établie dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès Internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.

Article 5 : Dotations

L'ensemble des jeux proposés sur Kingomusic.com permettent de gagner des points. Ces points sont accumulés sur le compte du membre et permettent d'obtenir des cadeaux via la rubrique "cadeaux" du site. Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique " cadeaux".
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique et Kingomusic recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Kingomusic à ce titre.
Par ailleurs, le nombre de cadeaux échangeables dans la rubrique "cadeaux" est limité à 3 cadeaux par mois et par membre.
L'ensemble des jeux proposés sur Kingomusic.com permettent de gagner instantanément des cadeaux en rapport avec les différents univers musicaux proposés. Les règles d'obtention des lots disponibles immédiatement dans les différentes rubriques du site sont indiquées dans chaque section concernée.
Dans le cas particulier d'une rencontre avec un artiste ou d'une place de concert, Kingomusic.com ne peut être tenu responsable en cas d'annulation pour des raisons indépendantes de sa volonté et le gain ne peut donner lieu dans ce cas de figure à aucune compensation.

Article 6 : Envoi des gains

Les gagnants reçoivent une confirmation de leur lot par email dans un délai maximum de 15 jours suivant le choix opéré. Le gagnant devra alors envoyer une preuve de son identité (photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire) ainsi que son identifiant et son mot de passe par voie postale à l'adresse suivante : Kingomusic.com / Kingomusic SAS / 45, rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret, dans un délai maximum de 15 jours pour obtenir son lot, le cachet de la poste faisant foi. A défaut d'envoi des documents et renseignements sollicités dans ledit délai, l'attribution du lot sera annulée et ne sera pas reconvertie en points cadeau.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit même en cas de renoncement au lot gagné, et sont non cessibles.
Kingomusic.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix dans un délai de 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses du présent règlement.
Kingomusic SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au participant soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.

Article 7 : Responsabilité

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure ce jeu venait à être modifié, interrompu ou arrêté. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Toute modification du présent règlement fera l'objet d'un avenant, qui sera déposé en l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille conformément à l'article 11 suivant.

Kingomusic rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à Internet, en vertu de quoi, Kingomusic ne peut être tenu pour responsable de tout incident résultant de la connexion à Internet via son site. En particulier, Kingomusic décline toute responsabilité vis à vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De plus, Kingomusic ne peut être tenu pour responsable si un ou plusieurs participants ne peut(vent) se connecter à son site, participer au jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.
De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Kingomusic.com et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Kingomusic SAS. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Article 9 : Données nominatives

Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer aux jeux de Kingomusic.com, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant. Ces données sont strictement confidentielles et Kingomusic SAS garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site kingomusic.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données Kingomusic.com / Kingomusic SAS / 45, rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret. La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique " Mon compte" accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.
Kingomusic SAS peut être amené à proposer notamment par email à ses participants l'accès à des sites partenaires ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, Kingomusic SAS ne peut assumer la responsabilité des activités de ces partenaires et engage ses participants à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leurs droits. Le participant peut se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par emailing.
Kingomusic SAS informe les participants que sous réserve de leur accord leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de partenaires aux fins de recevoir des offres émanant de ces derniers (bon plans, concours, réductions, etc...). Le participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient utilisées par Kingomusic pour l'envoi d'offres de partenaires en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : " Recevez les offres exceptionnelles (bons plans, concours, réductions, etc…) des partenaires de Kingomusic !". Le participant ayant autorisé Kingomusic à communiquer ses données à ses partenaires peut se désinscrire à tout moment de ce service en adressant en ce sens une lettre à Kingomusic.com à l'adresse suivante : Kingomusic.com / Kingomusic SAS / 45, rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret. Dans cette hypothèse, Kingomusic cessera de transférer les données à ses partenaires dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
Le traitement de données nominatives mis en œuvre pour les besoins du jeu ont été déclarés à la CNIL et sont enregistrés sous le n° 1238436

Article 10 : Affichage du nom des gagnants

Chaque gagnant autorise la société Kingomusic SAS à utiliser son prénom, l'initiale de son nom et son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
L'utilisation de tout document vidéo ou photo relatif au gagnant fera l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 11 : Dépôt

Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.kingomusic.com et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : Kingomusic.com / Kingomusic SAS / 45, rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur pour les plis de moins de 20 grs).

Article 12 : Convention de preuve :

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu et des journaux de connexion de la Société Organisatrice ont force probante et seront admissibles dans tout litige devant les tribunaux en tant que preuve des données et des faits qu'ils contiennent quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.